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Permis de construire
N° PC 01404714P0002
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9004 RUE DE COURSEULLES BAYEUX 14400
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 369 · AN 370
Superficie du terrain
346 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
183 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Adresse9004 RUE DE COURSEULLES BAYEUX 14400
ParcellesAN 369 · AN 370
Superficie terrain346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant307 m²
Surface habitable créée183 m²
Surface habitable démolie307 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.