Permis de construire n° PC 01404712R0051 à Bayeux

Permis de construire

N° PC 01404712R0051

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA JURIDICTION BAYEUX 14400

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 30 · AK 31 · AK 364

Superficie du terrain

360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/06/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

👤Demandeur

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

Adresse5 RUE DE LA JURIDICTION BAYEUX 14400

ParcellesAK 30 · AK 31 · AK 364

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant323 m²

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo309 m²

Surface habitable démolie14 m²

Surface habitable transformée309 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.