Permis de construire n° PC 01404712R0049 à Bayeux

Permis de construire

N° PC 01404712R0049

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

CALVADOS HABITAT

Adresse du terrain

RUE BELLEFONTAINE ET BOULE BAYEUX 14400

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 592 · AN 593 · AN 70

Superficie du terrain

7018 m²

Logements créés

Surface habitable créée

945 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation30/09/2013

Ouverture du chantier16/07/2014

👤Demandeur

DénominationCALVADOS HABITAT

SIRET78070570300087

SIREN780705703

Code postal14010

LocalitéCAEN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

AdresseRUE BELLEFONTAINE ET BOULE BAYEUX 14400

ParcellesAN 592 · AN 593 · AN 70

Superficie terrain7018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Surface habitable avant1230 m²

Surface habitable créée945 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.