Permis de démolir n° PD 01404716V0001 à Bayeux

Permis de démolir

N° PD 01404716V0001

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Adresse du terrain

AV DE LA VALLEE DES PRES BAYEUX 14400

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 435

Superficie du terrain

21049 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

SIRET24140055500140

SIREN241400555

Code postal14406

LocalitéBAYEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

AdresseAV DE LA VALLEE DES PRES BAYEUX 14400

ParcellesAM 435

Superficie terrain21049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.