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Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Adresse du terrain
3 CHE SAINT JULIEN BAYEUX 14400
Date d'autorisation
03/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 2
Superficie du terrain
878 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIRET24140055500082
SIREN241400555
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Adresse3 CHE SAINT JULIEN BAYEUX 14400
ParcellesAZ 2
Superficie terrain878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.