Permis de démolir
N° PD 01404723V0004
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX
Adresse du terrain
11 RUE D'ARGOUGES BAYEUX 14400
Date d'autorisation
23/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 287
Superficie du terrain
2211 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/11/2023

👤Demandeur

DénominationASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX
SIRET52490058600016
SIREN524900586
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Adresse11 RUE D'ARGOUGES BAYEUX 14400
ParcellesBH 287
Superficie terrain2211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.