Permis d'aménager
N° PA 01404715D0005
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAYEUX
Adresse du terrain
31 RUE LARCHER BAYEUX 14400
Date d'autorisation
11/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 11 · AL 12 · AL 221
Superficie du terrain
1189 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYEUX
SIRET21140047800015
SIREN211400478
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Adresse31 RUE LARCHER BAYEUX 14400
ParcellesAL 11 · AL 12 · AL 221
Superficie terrain1189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.