Permis d'aménager n° PA 01404716D0004 à Bayeux

Permis d'aménager

N° PA 01404716D0004

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAYEUX

Adresse du terrain

PIECE AUX CHANOINES BAYEUX 14400

Date d'autorisation

20/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 24

Superficie du terrain

27555 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/02/2019

Date d'autorisation20/10/2016

Ouverture du chantier20/07/2017

Achèvement des travaux01/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYEUX

SIRET21140047800015

SIREN211400478

Code postal14400

LocalitéBAYEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

AdressePIECE AUX CHANOINES BAYEUX 14400

ParcellesAY 24

Superficie terrain27555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.