Permis d'aménager
N° PA 01404718D0002
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAYEUX
Adresse du terrain
PLACE AUX BOIS - RUE DES C BAYEUX 14400
Date d'autorisation
19/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYEUX
SIRET21140047800015
SIREN211400478
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
AdressePLACE AUX BOIS - RUE DES C BAYEUX 14400
ParcellesAI
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.