Permis d'aménager n° PA 01404718D0003 à Bayeux

Permis d'aménager

N° PA 01404718D0003

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAYEUX

Adresse du terrain

AV DE LA VALLEE DES PRES BAYEUX 14400

Date d'autorisation

04/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 367

Superficie du terrain

2635 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/12/2018

Ouverture du chantier13/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYEUX

SIRET21140047800015

SIREN211400478

Code postal14400

LocalitéBAYEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

AdresseAV DE LA VALLEE DES PRES BAYEUX 14400

ParcellesAM 367

Superficie terrain2635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.