Permis d'aménager
N° PA 01404721D0002
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIRET24140055500140
SIREN241400555
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.