Permis d'aménager
N° PA 01404722D0001
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/08/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU CALVADOS
SIRET22140118500014
SIREN221401185
Code postal14035
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.