Déclaration préalable de travaux n° DP 00301819A0001 à Bayet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00301819A0001

Ville de Bayet · 03500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAYET

Adresse du terrain

9 PL DE BELLEVUE BAYET 03500

Date d'autorisation

11/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 55 · AA 56 · AA 57

Superficie du terrain

265 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYET

SIRET21030018200016

SIREN210300182

Code postal03500

LocalitéBAYET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBayet (03018)

Code postal03500

Adresse9 PL DE BELLEVUE BAYET 03500

ParcellesAA 55 · AA 56 · AA 57

Superficie terrain265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant76 m²

Surface habitable créée39 m²

Surface habitable démolie9 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.