Permis de démolir
N° PD 00301815M0001
Ville de Bayet · 03500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAYET
Adresse du terrain
1 PL BELLEVUE BAYET 03500
Date d'autorisation
24/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 14
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYET
SIRET21030018200016
SIREN210300182
Code postal03500
LocalitéBAYET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBayet (03018)
Code postal03500
Adresse1 PL BELLEVUE BAYET 03500
ParcellesAA 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.