Permis d'aménager
N° PA 00301821A0001
Ville de Bayet · 03500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAYET
Adresse du terrain
ALLEE DES PRUNUS BAYET 03500
Date d'autorisation
26/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 116
Superficie du terrain
3917 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYET
SIRET21030018200016
SIREN210300182
Code postal03500
LocalitéBAYET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBayet (03018)
Code postal03500
AdresseALLEE DES PRUNUS BAYET 03500
ParcellesAA 116
Superficie terrain3917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.