Déclaration préalable de travaux n° DP 00301823A0022 à Bayet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00301823A0022

Ville de Bayet · 03500

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES COLINS BAYET 03500

Date d'autorisation

12/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 34

Superficie du terrain

233033 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204721

SIREN444608442

Code postal03100

LocalitéMONTLUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBayet (03018)

Code postal03500

AdresseLES COLINS BAYET 03500

ParcellesZA 34

Superficie terrain233033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.