Déclaration préalable de travaux
N° DP 00301823A0008
Ville de Bayet · 03500
Bénéficiaire
CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
Adresse du terrain
ILE DES GROTTES BAYET 03500
Date d'autorisation
02/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 2
Superficie du terrain
60480 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/08/2023

👤Demandeur

DénominationCC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
SIRET20007138900015
SIREN200071389
Code postal03500
LocalitéST POURCAIN SUR SIOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBayet (03018)
Code postal03500
AdresseILE DES GROTTES BAYET 03500
ParcellesYA 2
Superficie terrain60480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.