Permis de construire
N° PC 0030182500003
Ville de Bayet · 03500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAYET
Adresse du terrain
13 RUE DES LUMINAIRES BAYET 03500
Date d'autorisation
09/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 70
Superficie du terrain
991 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYET
SIRET21030018200016
SIREN210300182
Code postal03500
LocalitéBAYET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBayet (03018)
Code postal03500
Adresse13 RUE DES LUMINAIRES BAYET 03500
ParcellesAA 70
Superficie terrain991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant893 m²
Surface locaux démolie116 m²
Surface locaux transformée266 m²
Surface publique avant893 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.