Permis de démolir
N° PD 01003514E0001
Ville de Bayel · 10310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE PASTEUR BAYEL 10310
Date d'autorisation
10/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 954
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

Code postal10310
LocalitéBAYEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneBayel (10035)
Code postal10310
Adresse9 RUE PASTEUR BAYEL 10310
ParcellesAC 954
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.