Permis de démolir n° PD 01003520B0001 à Bayel

Permis de démolir

N° PD 01003520B0001

Ville de Bayel · 10310

Bénéficiaire

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Adresse du terrain

47 RUE DU GENERAL DE GAULLE BAYEL 10310

Date d'autorisation

21/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 13

Superficie du terrain

336 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/08/2020

👤Demandeur

DénominationREGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

SIRET82097255200013

SIREN820972552

Code postal10000

LocalitéTROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneBayel (10035)

Code postal10310

Adresse47 RUE DU GENERAL DE GAULLE BAYEL 10310

ParcellesAH 13

Superficie terrain336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.