Permis de construire n° PC 01003520B0003 à Bayel

Permis de construire

N° PC 01003520B0003

Ville de Bayel · 10310

Bénéficiaire

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Adresse du terrain

CHEMIN VICINAL BAYEL 10310

Date d'autorisation

25/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 62

Superficie du terrain

2559 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/08/2020

👤Demandeur

DénominationREGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

SIRET82097255200013

SIREN820972552

Code postal10000

LocalitéTROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneBayel (10035)

Code postal10310

AdresseCHEMIN VICINAL BAYEL 10310

ParcellesAD 62

Superficie terrain2559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface locaux démolie137 m²

Surface publique avant137 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.