Permis de construire n° PC 08804018A0002 à Bayecourt

Permis de construire

N° PC 08804018A0002

Ville de Bayecourt · 88150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAYECOURT

Adresse du terrain

121 RUE D'ALSACE BAYECOURT 88150

Date d'autorisation

01/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 125 · D 126 · D 127

Superficie du terrain

18780 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYECOURT

SIRET21880040700015

SIREN218800407

Code postal88150

LocalitéBAYECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBayecourt (88040)

Code postal88150

Adresse121 RUE D'ALSACE BAYECOURT 88150

ParcellesD 125 · D 126 · D 127

Superficie terrain18780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.