1. Accueil
  2. Cadastre Bayecourt
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08804024A0001
Permis de construire
N° PC 08804024A0001
Ville de Bayecourt · 88150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAYECOURT
Adresse du terrain
95 RUE DE L'ECOLE BAYECOURT 88150
Date d'autorisation
06/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 876
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
60 m²
← Toutes les autorisations à Bayecourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt22/10/2024
Date d'autorisation06/05/2024
Ouverture du chantier22/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYECOURT
SIRET21880040700015
SIREN218800407
Code postal88150
LocalitéBAYECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBayecourt (88040)
Code postal88150
Adresse95 RUE DE L'ECOLE BAYECOURT 88150
ParcellesD 876
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant94 m²
Surface habitable créée60 m²
Surface habitable issue de transfo144 m²
Surface habitable démolie29 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.