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Permis d'aménager
N° PA 05104222S0001
Ville de Baye · 51270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAYE
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_7 - RUE D BAYE 51270
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 28
Superficie du terrain
10562 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYE
SIRET21510037100016
SIREN215100371
Code postal51270
LocalitéBAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneBaye (51042)
Code postal51270
AdresseVOIE COMMUNALE N_7 - RUE D BAYE 51270
ParcellesZN 28
Superficie terrain10562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.