Déclaration préalable de travaux
N° DP 05104216S0005
Ville de Baye · 51270
Bénéficiaire
ASSOC FOYER CHARITE DE BAYE
Adresse du terrain
4 GRANDE RUE BAYE 51270
Date d'autorisation
17/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 112
Superficie du terrain
11588 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

DénominationASSOC FOYER CHARITE DE BAYE
SIRET30234332200012
SIREN302343322
Code postal51270
LocalitéBAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneBaye (51042)
Code postal51270
Adresse4 GRANDE RUE BAYE 51270
ParcellesAA 112
Superficie terrain11588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface commerce créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.