Déclaration préalable de travaux n° DP 05104214S0006 à Baye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05104214S0006

Ville de Baye · 51270

Bénéficiaire

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Adresse du terrain

RTE DE CONGY MONTPERTUIS BAYE 51270

Date d'autorisation

02/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 34

Superficie du terrain

348 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/07/2014

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

SIRET25510098400053

SIREN255100984

Code postal51000

LocalitéCHALONS-EN-CHAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBaye (51042)

Code postal51270

AdresseRTE DE CONGY MONTPERTUIS BAYE 51270

ParcellesAB 34

Superficie terrain348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.