Permis de construire n° PC 05104213S0003 à Baye

Permis de construire

N° PC 05104213S0003

Ville de Baye · 51270

Bénéficiaire

EARL ODIL MORET

Adresse du terrain

1 RTE DE CONGY BAYE 51270

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 32

Superficie du terrain

1177 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/02/2014

Ouverture du chantier15/07/2015

Achèvement des travaux05/09/2015

👤Demandeur

DénominationEARL ODIL MORET

SIRET44235079900015

SIREN442350799

Code postal51270

LocalitéBAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBaye (51042)

Code postal51270

Adresse1 RTE DE CONGY BAYE 51270

ParcellesZL 32

Superficie terrain1177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface agricole avant240 m²

Surface agricole créée103 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.