Permis de construire n° PC 05104213S0001 à Baye

Permis de construire

N° PC 05104213S0001

Ville de Baye · 51270

Bénéficiaire

EARL DES SOURCES

Adresse du terrain

CV DE BAYE A ANDECY ANDECY BAYE 51270

Date d'autorisation

15/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C1 405

Superficie du terrain

3459 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES SOURCES

SIRET37786786600016

SIREN377867866

Code postal51270

LocalitéBAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBaye (51042)

Code postal51270

AdresseCV DE BAYE A ANDECY ANDECY BAYE 51270

ParcellesC1 405

Superficie terrain3459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2055 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface agricole avant2055 m²

Surface agricole créée61 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.