Permis d'aménager
N° PA 0290051700001
Ville de Baye · 29300
Bénéficiaire
DOM & TERRE
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""PARC BRAS "" R BAYE 29300
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 35
Superficie du terrain
14515 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/09/2017

👤Demandeur

DénominationDOM & TERRE
SIRET52771203800035
SIREN527712038
Code postal29000
LocalitéQUIMPER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneBaye (29005)
Code postal29300
AdresseLOTISSEMENT ""PARC BRAS "" R BAYE 29300
ParcellesAB 35
Superficie terrain14515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.