Déclaration préalable de travaux n° DP 03303422F0005 à Bayas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03303422F0005

Ville de Bayas · 33230

Bénéficiaire

SCEA FERME DU CLUZET

Adresse du terrain

1 LIEU-DIT CLUZET BAYAS 33230

Date d'autorisation

21/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 19

Superficie du terrain

12120 m²

Surface locaux créée

1920 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bayas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA FERME DU CLUZET

SIRET90100137000013

SIREN901001370

Code postal33230

LocalitéBAYAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneBayas (33034)

Code postal33230

Adresse1 LIEU-DIT CLUZET BAYAS 33230

ParcellesAO 19

Superficie terrain12120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1920 m²

Surface agricole créée1920 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.