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  4. N° DP 05226516N0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05226516N0004
Ville de Bayard-sur-Marne · 52170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 CHEM DE LA ETITE ILE BAYARD-SUR-MARNE 52170
Date d'autorisation
29/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 92
Superficie du terrain
900 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

Code postal52170
LocalitéBAYARD-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBayard-sur-Marne (52265)
Code postal52170
Adresse23 CHEM DE LA ETITE ILE BAYARD-SUR-MARNE 52170
ParcellesAB 92
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Surface publique créée96 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.