Permis de construire n° PC 05226521N0004 à Bayard-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 05226521N0004

Ville de Bayard-sur-Marne · 52170

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAYARD-SUR-MARNE

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE BAYARD-SUR-MARNE 52170

Date d'autorisation

17/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 413 · AC 411 · AC 415

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bayard-sur-Marne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYARD-SUR-MARNE

SIRET21520190600017

SIREN215201906

Code postal52170

LocalitéBAYARD-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBayard-sur-Marne (52265)

Code postal52170

AdresseRUE DE LA GARE BAYARD-SUR-MARNE 52170

ParcellesAC 413 · AC 411 · AC 415

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant393 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.