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Permis de construire
N° PC 05226513N0005
Ville de Bayard-sur-Marne · 52170
Bénéficiaire
EARL DE BAYARD
Adresse du terrain
CD 184 LA PANTHERE BAYARD-SUR-MARNE 52170
Date d'autorisation
11/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 2 · ZB 3
Superficie du terrain
51760 m²
Surface locaux créée
998 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/06/2013
Ouverture du chantier03/07/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE BAYARD
SIRET30288111500018
SIREN302881115
Code postal52170
LocalitéBAYARD-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBayard-sur-Marne (52265)
Code postal52170
AdresseCD 184 LA PANTHERE BAYARD-SUR-MARNE 52170
ParcellesZB 2 · ZB 3
Superficie terrain51760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée998 m²
Surface agricole créée998 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.