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Permis de construire
N° PC 05226517N0003
Ville de Bayard-sur-Marne · 52170
Bénéficiaire
OPH DE LA HAUTE-MARNE
Adresse du terrain
2ET4 RUE DE L ECOLE GOURZON BAYARD-SUR-MARNE 52170
Date d'autorisation
26/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1127
Superficie du terrain
—
Logements créés
10
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/09/2017
Ouverture du chantier27/08/2018

👤Demandeur

DénominationOPH DE LA HAUTE-MARNE
SIRET40389199700013
SIREN403891997
Code postal52000
LocalitéCHAUMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBayard-sur-Marne (52265)
Code postal52170
Adresse2ET4 RUE DE L ECOLE GOURZON BAYARD-SUR-MARNE 52170
ParcellesB 1127
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels6
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant241 m²
Surface habitable issue de transfo627 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.