Permis d'aménager
N° PA 07005715O0001
Ville de Bay · 70150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAY
Adresse du terrain
RUE DES NOYERS BAY 70150
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 53
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAY
SIRET21700057900011
SIREN217000579
Code postal70150
LocalitéBAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBay (70057)
Code postal70150
AdresseRUE DES NOYERS BAY 70150
ParcellesZD 53
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.