Permis de construire n° PC 07005719O0004 à Bay

Permis de construire

N° PC 07005719O0004

Ville de Bay · 70150

Bénéficiaire

SCI FBCS

Adresse du terrain

MOULIN DE MAGNEY BAY 70150

Date d'autorisation

25/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 24 · ZA 26 · ZA 27

Superficie du terrain

10879 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/09/2019

Ouverture du chantier25/09/2019

Achèvement des travaux06/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCI FBCS

SIRET84271108700010

SIREN842711087

Code postal70150

LocalitéMARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBay (70057)

Code postal70150

AdresseMOULIN DE MAGNEY BAY 70150

ParcellesZA 24 · ZA 26 · ZA 27

Superficie terrain10879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant701 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface commerce avant476 m²

Surface commerce créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.