Permis de construire n° PC 07005719O0002 à Bay

Permis de construire

N° PC 07005719O0002

Ville de Bay · 70150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAY

Adresse du terrain

GRANDE RUE BAY 70150

Date d'autorisation

19/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 55 · ZD 57 · AB 122

Superficie du terrain

1283 m²

Surface locaux créée

158 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/07/2019

Ouverture du chantier23/09/2019

Achèvement des travaux30/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAY

SIRET21700057900011

SIREN217000579

Code postal70150

LocalitéBAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBay (70057)

Code postal70150

AdresseGRANDE RUE BAY 70150

ParcellesAB 55 · ZD 57 · AB 122

Superficie terrain1283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée158 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.