Permis de construire
N° PC 07005719O0002
Ville de Bay · 70150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAY
Adresse du terrain
GRANDE RUE BAY 70150
Date d'autorisation
19/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 55 · ZD 57 · AB 122
Superficie du terrain
1283 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/07/2019
Ouverture du chantier23/09/2019
Achèvement des travaux30/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAY
SIRET21700057900011
SIREN217000579
Code postal70150
LocalitéBAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBay (70057)
Code postal70150
AdresseGRANDE RUE BAY 70150
ParcellesAB 55 · ZD 57 · AB 122
Superficie terrain1283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée158 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.