Permis de construire
N° PC 07005719O0001
Ville de Bay · 70150
Bénéficiaire
GAEC GIRARD CLERC
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE BAY 70150
Date d'autorisation
01/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 104 · ZC 105 · ZC 82
Superficie du terrain
78475 m²
Surface locaux créée
1103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/04/2019
Ouverture du chantier01/04/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC GIRARD CLERC
SIRET41112883800017
SIREN411128838
Code postal70150
LocalitéBAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBay (70057)
Code postal70150
AdresseRUE DE LA MAIRIE BAY 70150
ParcellesZC 104 · ZC 105 · ZC 82
Superficie terrain78475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6142 m²
Surface locaux créée1103 m²
Surface agricole avant6142 m²
Surface agricole créée1103 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.