Permis de construire n° PC 07005718O0003 à Bay

Permis de construire

N° PC 07005718O0003

Ville de Bay · 70150

Bénéficiaire

GAEC GIRARD CLERC

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE BAY 70150

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 82 · ZC 103 · ZC 104

Superficie du terrain

91703 m²

Surface locaux créée

1795 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/09/2018

Ouverture du chantier21/01/2019

Achèvement des travaux01/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC GIRARD CLERC

SIRET41112883800017

SIREN411128838

Code postal70150

LocalitéBAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBay (70057)

Code postal70150

AdresseRUE DE LA MAIRIE BAY 70150

ParcellesZC 82 · ZC 103 · ZC 104

Superficie terrain91703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6142 m²

Surface locaux créée1795 m²

Surface agricole avant6142 m²

Surface agricole créée1795 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.