Permis de construire n° PC 07005718O0002 à Bay

Permis de construire

N° PC 07005718O0002

Ville de Bay · 70150

Bénéficiaire

SCI GRAY SUD

Adresse du terrain

MOULIN DE MAGNEY HAMEAU DE MAGNEY BAY 70150

Date d'autorisation

26/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 24 · ZA 26 · ZA 27

Superficie du terrain

10879 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/07/2018

Ouverture du chantier01/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI GRAY SUD

SIRET82513638500010

SIREN825136385

Code postal70150

LocalitéMARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBay (70057)

Code postal70150

AdresseMOULIN DE MAGNEY HAMEAU DE MAGNEY BAY 70150

ParcellesZA 24 · ZA 26 · ZA 27

Superficie terrain10879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant436 m²

Surface locaux créée169 m²

Surface locaux transformée211 m²

Surface commerce créée169 m²

Surface agricole avant211 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.