Permis de construire n° PC 07005714O0001 à Bay

Permis de construire

N° PC 07005714O0001

Ville de Bay · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE MAGNEY BAY 70150

Date d'autorisation

04/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 6

Superficie du terrain

136870 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/01/2015

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéMARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBay (70057)

Code postal70150

AdresseHAMEAU DE MAGNEY BAY 70150

ParcellesZB 6

Superficie terrain136870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole créée70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.