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Permis de construire
N° PC 07005723O0001
Ville de Bay · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAGNEY BAY 70150
Date d'autorisation
14/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 69 · ZB 67 · ZB 68
Superficie du terrain
1149 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
10 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/02/2024
Ouverture du chantier14/02/2024

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéBAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBay (70057)
Code postal70150
AdresseMAGNEY BAY 70150
ParcellesZB 69 · ZB 67 · ZB 68
Superficie terrain1149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.