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Permis de construire
N° PC 07005721O0003
Ville de Bay · 70150
Bénéficiaire
IMMO PATVAL
Adresse du terrain
6 RUE DE LA FONTAINE LE VILLAGE BAY 70150
Date d'autorisation
01/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 118
Superficie du terrain
631 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt20/10/2021
Date d'autorisation01/09/2021
Ouverture du chantier20/10/2021
Achèvement des travaux10/01/2023

👤Demandeur

DénominationIMMO PATVAL
SIREN883713380
Code postal25170
LocalitéLE MOUTHEROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBay (70057)
Code postal70150
Adresse6 RUE DE LA FONTAINE LE VILLAGE BAY 70150
ParcellesAB 118
Superficie terrain631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Surface habitable transformée120 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.