Permis de construire
N° PC 07005721O0002
Ville de Bay · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE BAY 70150
Date d'autorisation
25/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 68 · ZD 69 · ZD 70
Superficie du terrain
3003 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/06/2021

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéMONTAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBay (70057)
Code postal70150
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE BAY 70150
ParcellesZD 68 · ZD 69 · ZD 70
Superficie terrain3003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant650 m²
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.