Permis de construire n° PC 07005721O0002 à Bay

Permis de construire

N° PC 07005721O0002

Ville de Bay · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE BAY 70150

Date d'autorisation

25/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 68 · ZD 69 · ZD 70

Superficie du terrain

3003 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/06/2021

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéMONTAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBay (70057)

Code postal70150

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE BAY 70150

ParcellesZD 68 · ZD 69 · ZD 70

Superficie terrain3003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant650 m²

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.