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Permis de construire
N° PC 07005718O0008
Ville de Bay · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES NOYERS BAY 70150
Date d'autorisation
28/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 84
Superficie du terrain
854 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/12/2018
Ouverture du chantier11/05/2019

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéBAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBay (70057)
Code postal70150
AdresseRUE DES NOYERS BAY 70150
ParcellesZD 84
Superficie terrain854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.