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Permis de construire
N° PC 07005715O0002
Ville de Bay · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BAY 70150
Date d'autorisation
06/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 87P
Superficie du terrain
1318 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/11/2015
Ouverture du chantier14/04/2016

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéBAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBay (70057)
Code postal70150
AdresseBAY 70150
ParcellesZC 87P
Superficie terrain1318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.