Permis de construire n° PC 07005715O0001 à Bay

Permis de construire

N° PC 07005715O0001

Ville de Bay · 70150

Bénéficiaire

S.C.P.I. DE MAGNEY

Adresse du terrain

6 GRANDE RUE BAY 70150

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 98 · AB 97

Superficie du terrain

525 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationS.C.P.I. DE MAGNEY

SIRET50165875100000

SIREN501658751

Code postal70150

LocalitéBAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBay (70057)

Code postal70150

Adresse6 GRANDE RUE BAY 70150

ParcellesAB 98 · AB 97

Superficie terrain525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.