Déclaration préalable de travaux
N° DP 03104715X0002
Ville de Bax · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BUHOS BAX 31310
Date d'autorisation
08/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 204
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/11/2015

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéBAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBax (31047)
Code postal31310
AdresseLA BUHOS BAX 31310
ParcellesB 204
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant51 m²
Surface agricole créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.