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Permis de construire
N° PC 03104718G0003
Ville de Bax · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT PELLET BAX 31310
Date d'autorisation
05/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 135 · A 137 · A 138
Superficie du terrain
36987 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/02/2019

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéBAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBax (31047)
Code postal31310
AdresseLIEU-DIT PELLET BAX 31310
ParcellesA 135 · A 137 · A 138
Superficie terrain36987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²
Surface agricole créée110 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.