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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0620862300002
Ville de Bavincourt · 62158
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 14 PLACE DE LA MAIRIE BAVINCOURT 62158
Date d'autorisation
27/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 104
Superficie du terrain
1050 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

Code postal62158
LocalitéBAVINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBavincourt (62086)
Code postal62158
Adresse14 14 PLACE DE LA MAIRIE BAVINCOURT 62158
ParcellesD 104
Superficie terrain1050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.